Cet avis s’applique aux personnes qui ont acheté des services d’expédition de fret aérien à destination ou en provenance du Canada (à l’exception des expéditions entre les États-Unis et le Canada) entre le 1er janvier 2000 et le 11 septembre 2006....
Si c’est le cas, vous pourriez être touché(e) par les règlements proposés d’actions collectives. Air Cargo Abbreviated Notice (FR, PDF) Air Cargo Long Form Notice (FR, PDF) Air Cargo Publication Notice (FR, PDF)
Votre assureur bénéficie d’un droit de refuser le paiement d’une réclamation si vous ne coopérez pas à l’enquête. Par exemple, si vous devez faire une demande d’indemnité pour un véhicule volé, vous devez soumettre à un interrogatoire sous...
